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À PARTIR DU 1er JANVIER 2022

Soyez prêt pour vos nouvelles
obligations de recyclage

Produits et matériaux du bâtiment

Jouets et jeux de plein air

Bricolage et jardin

Mobilier et literie

Que vous soyez fabricants ou distributeurs de produits ou de matériaux pour l’une ou pour l’ensemble de ces secteurs, Eco-mobilier avec Maison du tri vous propose une solution globale pour être conforme à la loi.

Eco-mobilier est un éco-organisme agréé par l’État, pour les déchets d’éléments d’ameublement, pour toutes les catégories de produits définies à l’article R543-240 du Code de l’Environnement.
Voir l’arrêté

Eco-mobilier vous propose :

  • Un compte unique pour gérer un ou plusieurs contrats dès le 1er janvier 2022.
  • Une filière déjà organisée pour collecter, trier, recycler vos déchets.
  • Une éco-participation réduite grâce aux économies d’échelle. Un barème facile à calculer et appliquer.
  • La mise à disposition de contenants pour faciliter l’obligation de tri par matériaux.
  • L’enlèvement à la demande en une demi-journée.
  • Le rachat aux distributeurs des produits usagés déposés par les clients en magasin.
  • Un point de collecte à moins de 20 min partout en France.
  • Des soutiens à l’investissement à l’innovation.

Les quatre familles de produits concernés

Bricolage
et jardin

Marteaux, tournevis, quincaillerie, pots, râteaux, pelles, bâches, brouettes, arrosage…

jeux de plein air et jouets

Jeux de plein air, toboggans, balançoires, jeux de plateaux, poupées, jeux de construction…

Produits du bâtiment

Bois, menuiseries, parois vitrées et produits de construction connexes, revêtements de sols, métaux construction, métaux équipements…

Mobilier
et literie

Tables, chaises, commodes, armoires, lits, matelas, couettes, tapis, rideaux, stores…

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Pré-Adhérer

Nos solutions

Toutes nos solutions pour être conforme à la loi et recycler vos produits en fin de vie.

INNOVATION

Fournisseur de matières recyclées

Eco-mobilier soutient vos investissements et votre innovation. Il fournit des matières recyclées (bois, mousses...) et verse des bonus aux adhérents qui les réincorporent dans la fabrication de nouveaux produits Par ailleurs, Eco-mobilier investit dans l’innovation et la recherche pour trouver de nouveaux débouchés aux matériaux recyclés et mieux éco-concevoir les produits.
RECYCLAGE

Le recyclage de vos produits garanti

Eco-mobilier est un éco-organisme qui traite aujourd’hui plus d’1,1 million de tonnes de déchets. En 2020, près de 95% de ces déchets ont été réemployés ou recyclés.
INFORMATION CONSOMMATEUR

Une communication grand public

Eco-mobilier vous fournit l’ensemble des supports grand public, pour communiquer sur vos obligations, afficher l’éco-participation sur vos étiquettes, marquer vos produits ou installer des contenants à disposition de vos clients pour récupérer les petits objets. Vous aurez à disposition un site internet dédié pour trouver toute l’information nécessaire pour vous et vos clients.
RÈGLEMENTATION

Une réponse à l’obligation de reprise et de don des invendus

À partir de janvier 2022, vous allez devoir reprendre sans frais les produits usagés de vos clients, parfois sans obligation d'achat. Eco-mobilier vous propose des solutions pour mettre en oeuvre cette reprise mais également la gestion de vos invendus grâce à notre plateforme de dons, qui vous met en relation avec nos 500 associations de l’économie sociale et solidaire. Enfin, un certificat de conformité vous sera délivré pour justifier que vous répondez à vos obligations de reprise et de dons des invendus.
COLLECTE

Des solutions de collecte sur mesure

Pour collecter vos matériaux et produits en fin de vie, plusieurs solutions vous sont proposées : - l’installation gratuite de bennes sur votre site pour trier les matériaux et les produits. Une fois remplies, elles sont collectées à la demande dans la demi-journée. - l’accès au réseau des 5 000 points de collecte dans toute la France : déchèteries publiques, partenaires de l’économie sociale et solidaire ou déchèteries professionnelles. Vous pouvez également bénéficier de notre plateforme de dons qui met en relation vos points de vente avec un réseau de plus de 500 partenaires du réemploi.
ÉCO-PARTICIPATION

Des tarifs optimisés et maîtrisés

Acteur majeur de la filière de recyclage du bois, des mousses, de la ferraille et des plastiques avec plus d’1,1 million de tonnes collectées en 2021, Eco-mobilier optimise les coûts de son réseau de collecte, de tri et de recyclage. Nous pourrons vous faire bénéficier d’une éco-participation réduite grâce à la mutualisation. Par ailleurs, les frais de gestion sont limités à 4%. Enfin, chez Eco-mobilier, l’éco-participation est versée à échéance.
RÈGLEMENTATION

Places de marché : vos vendeurs régularisés

Dès aujourd’hui, les vendeurs des places de marché peuvent adhérer à Eco-mobilier pour déclarer leur éco-participation. Pour les vendeurs tiers qui n’auraient pas adhérer directement au 1er janvier, les places de marché pourront déclarer l’éco-participation.
RÈGLEMENTATION

Votre société conforme à la loi dès le 1er janvier

Avec votre pré-adhésion, vous pourrez au 1er janvier signer votre contrat d’adhésion en ligne, en quelques clics. Un seul compte vous permet de gérer un ou plusieurs contrats, de votre choix. En devenant adhérent, vous obtiendrez votre numéro d’identifiant unique, preuve de votre conformité à vos obligations légales. Ce numéro devra être inséré dans vos CGV. Et vous serez informé de toute l’actualité qui vous concerne.

Eco-mobilier, acteur majeur
du recyclage en France

Eco-mobilier dispose d’un réseau de points de collecte, de tri et de recyclage
pour assurer la deuxième vie de vos produits.

5 000
points de collecte

partout en France

265
centres de tri

pour le tri des matières

420
industriels

pour le recyclage et la
valorisation des matières

500
partenaires
de l’économie sociale
et solidaire

Pour le réemploi
ANNÉES D'EXISTENCE
10
TAUX DE SATISFACTION
98%
TAUX DE
DYSFONCTIONNEMENT
0,4%

Nos performances de recyclage

1er fournisseur de bois de recyclage,
1er fournisseur de mousses recyclées et de combustibles

TONNES DE BOIS

707 000

TONNES DE COMBUSTIBLES

256 000

TONNES DE FERRAILLE

62 500

TONNES DE MOUSSES

10 000

TONNES DE PLASTIQUE

4 000

Eco-mobilier, c’est l’assurance de répondre à vos obligations légales dès le 1er janvier 2022 et de bénéficier de solutions et de services innovants.

Dominique Mignon
Présidente d’Eco-mobilier

Questions fréquentes

Qu’est ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?

La responsabilité élargie des producteurs donne la responsabilité aux fabricants et distributeurs de prendre en charge la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Elle est codifiée dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement. Les fabricants et distributeurs peuvent alors créer un système individuel ou un système collectif à travers un éco-organisme, une structure agréée par l’Etat à qui est déléguée cette responsabilité.

Qui est concerné ?

Qui est concerné : Toute personne physique ou morale qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois des produits et matériaux du bâtiment, des articles de bricolage et de jardin, les jeux et des jouets, des éléments d'ameublement sur le marché français, à titre professionnel. Vous êtes concerné :
- Lorsque vous êtes fabricant en France,
- Ou quand vous importez des produits en France, que vous soyez une entreprise française ou étrangère,
- Ou quand vous distribuez des produits sous votre marque,
- Ou en tant que grossiste, distributeur ou site web basé à l’étranger et vendant directement aux particuliers en France.

Comment adhérer à Eco-mobilier ?

La campagne d’adhésion débutera le 2 janvier 2022. Si vous avez pré-adhéré, vous serez directement informé par mail de l’ouverture des adhésions.

Qu’est ce que l’éco-participation ?

L’éco-participation est la somme dont s'acquitte le client lors de l’achat d’un produit neuf. Cette éco-participation est appliquée sur tous les produits neufs et permet de financer le recyclage.

Qu’est ce que le numéro d’identifiant unique ?

Il s’agit du numéro attribué au producteur adhérent par le Registre Nationale des Producteurs de l’ADEME. L’obtention de ce numéro par les producteurs est obligatoire afin de mettre sur le marché vos matériaux et produits sur le territoire français. À votre adhésion, Eco-mobilier se charge de l’obtention de votre identifiant unique auprès de l’ADEME et vous le communique une fois celui-ci connu.

Qu’est ce que l’obligation de reprise ?

Dans l’objectif d’améliorer la collecte des produits relevant des filières REP, la loi prévoit la reprise sans frais par les distributeurs des produits usagés correspondant aux mêmes types de produits neufs qu’ils vendent. Seuls les équipements électriques et électroniques étaient déjà soumis à cette obligation en France. Cette loi étend la possibilité de mettre en oeuvre cette disposition à tous les produits sous REP. Le décret d’application de la loi l’étend formellement au mobilier (à compter du 1er janvier 2022), aux jouets et aux articles de bricolage et de jardin (à compter du 1er janvier 2023).
Cette obligation de reprise peut prendre deux formes dont les conditions sont définies dans le décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 :
Une reprise « 1 pour 1 » : à l’occasion de l’achat d’un élément d’ameublement, un client peut déposer son produit usagé chez son distributeur ou à proximité immédiate du lieu de vente. Une collecte « 1 pour 0 », qui permet, sous certaines conditions, au client de déposer sans condition d’achat, un produit usagé équivalent aux produits neufs vendus par le distributeur. Lien vers les articles :
- Article L.541-10-8 (cadre de l’obligation)
- Sous section 4 « Reprise des produits usagés par les distributeurs » du décret d’application n°2020-1455 : (conditions de mise en oeuvre de l’obligation)

Vous souhaitez
nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0801 908 108 (appel gratuit) pour votre adhésion aux nouvelles filières. Au 0811 69 68 70 (5 cts par appel + prix appel) pour toute autre question

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